La surveillance de la Qualité de l'Air Intérieur (QAI) à Strasbourg (BAS RHIN)

La réglementation a été mise à jour, voici les obligations concernant la qualité de l'air intérieur au 1er janvier 2023 dans les Etablissements Recevant du Public (ERP). La QAI s'applique pour tout le monde, sur le lieu de travail comme au domicile.

 

Qui est concerné par la Qualité de l'Air Intérieur sur Strasbourg BAS RHIN ?

À partir du 1 janvier 2023 sont concernés les établissements suivants  :

  • Les crèches et haltes-garderies

  • les écoles maternelles et primaires

  • les collèges publics et privés

  • Les lycées publics et privés

  • Les centres de loisirs (centres aérés)

 

L'analyse de la QAI sera obligatoire à compter du 1er janvier 2025 pour :

  • Les structures sociales et médico-sociales rattachées aux établissements de santé, et structures de soins de longue durée

  • Les établissements et les services qui accueillent des personnes âgées*

  • Les établissements ou services mettant en œuvre des mesures de prévention d'aide sociale à l'enfance *

  • Les établissements spécialisés (médico-éducatif) pour mineurs ou jeunes adultes handicapés ou présentant des difficultés d'adaptation*

  • Les établissements et les services qui accueillent des personnes handicapées*

  • Les établissements pénitentiaires pour mineurs, quartiers des mineurs des maisons d'arrêt ou des établissements pour peines.

 

Pourquoi surveiller la QAI sur Strasbourg BAS RHIN ?

La pollution de l'air intérieur est aujourd'hui un sujet prioritaire de santé publique depuis le début des années 2000. L'air respiré dans les ERP, dans votre logement, au bureau, dans sa voiture comporte de nombreux polluants nuisibles pour la santé, notamment : 

  • Polluants chimiques : composés organiques volatils (COV), oxydes d’azote (NOx), monoxyde de carbone (CO), hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), phtalates, etc. 
  • Bio contaminants : moisissures, allergènes domestiques provenant d‘acariens, d’animaux domestiques et de blattes, pollens, etc. 
  • Polluants physiques : particules et fibres (amiante, fibres minérales artificielles), etc.


Dans les bâtiments, les sources d’émissions de substances polluantes sont importantes : matériaux de construction, peinture, meubles, appareils de chauffage, produits d’entretien, matériels prévus pour des activités : colles, encres, peintures, feutres, etc... Une insuffisante qualité de l’air intérieur peut favoriser le développement de symptômes tels que des maux de tête, de la fatigue, un picotement des yeux, du nez, de la gorge ou de la peau, des vertiges, des manifestations allergiques ou de l’asthme.

La qualité de l'air intérieur dans les ERP

 

Une satisfaisante qualité de l'air à l'intérieur d'un bâtiment possède, au contraire, un effet positif reconnu sur la baisse du taux d'absentéisme, le bien-être des occupants et l'apprentissage des enfants.C'est la raison pour laquelle le contrôle de la qualité de l'air est jugée utile sur le lieu de travail, le lieu de vie et en milieu collectif et scolaire.Ce contrôle propose une campagne de mesures de quatre polluants : formaldéhyde, benzène, dioxyde de carbone (en tant qu’indicateur de confinement) et perchloréthylène dans le cas où l’établissement se trouve près d' un pressing par exemple. Si les analyses font apparaître le dépassement des seuils par au moins un des polluants mesurés, une nouvelle campagne de mesures doit être effectuée dans un délai de 2 ans.

 

Qualité de l'Air Intérieur : que dit la loi sur Strasbourg ?

La loi sur la Qualité de l'Air Intérieur (QAI) est issue de la loi portant sur l'engagement national pour l'environnement. Elle rend obligatoire le contrôle de la Qualité de l'Air Intérieur (QAI) dans certains établissements recevant du public : les crèches, halte-garderies, jardins d'enfants, les écoles maternelles et élémentaires, les collèges, les lycées généraux et professionnels,  les centres de loisirs et les colonies de vacances mais aussi tous les établissements sanitaires et sociaux prenant en charge les mineurs éloignés de leur famille pour des problématiques d'ordre social ou éducatif, les mineurs handicapés, les mineurs délinquants (mentionnés aux 1°, 2°, 4°, 6°, 7°, 12° du I de l’article L 312-1 du code de l’action sociale et des familles). 

La responsabilité de la surveillance de la qualité de l'air intérieur incombe au propriétaire des lieux.

 

De quelle façon surveiller la QAI ?

Les actions réglementaires à mettre en place sont :

- Étape 1 : annuellement : l’évaluation des moyens d’aération, comprenant la mesure du CO2. La première évaluation annuelle des moyens d’aération doit être réalisée au plus tard en 2024.

- Étape 2 : minimum tous les 4 ans :  l'autodiagnostic à partir des grilles fournies par le Ministère de la Transition écologique et solidaire,

- Étape 3 : à chaque étape clé de la vie du bâtiment : une campagne d'analyses des polluants réglementaires, variants selon les modifications. Cette analyse doit être opéré par un organisme accrédit COFRAC**.

- ÉTAPE 4 : fréquemment la mise en place du plan d’actions.

AC Environnement a établi une méthode spécifique pour répondre au mieux aux exigences réglementaires.

QAI : quand faire réaliser la mesure des polluants 

La campagne de mesure des polluants est menée obligatoirement un mois après chaque étape clé de la vie du bâtiment, à savoir après :

  • la livraison du bâtiment neuf

  • la livraison d'une extension de bâtiment

  • la livraison d'une rénovation lourde ou énergétique

  • le changement, l'ajout, ou la suppression du système de ventilation

  • le changement des ouvrants donnant sur l'extérieur (portes, portes-fenêtres, fenêtres)

  • le changement du revêtement de sol

  • des travaux sur les parois intérieures

  • le changement du plafond ou faux-plafond

  • le changement de la disposition des pièces (parois intérieures)

  • le changement pérenne de l'effectif d'occupation avec un effectif supérieur 1,5 fois l'effectif théorique de la pièce

QAI : les services d' AC Environnement pour faciliter votre démarche

AC Environnement a établi un process minutieux, éprouvé et unique mis au point en partenariat exclusif avec le cabinet Transitia. 

Elle comprend systématiquement, conformément à la réglementation en vigueur :

1- une phase préalable de présentation du process de contrôle avec la volonté d'impliquer toutes les parties prenantes à cette étape de contrôle car ils seront clés pour la réaliser avec nos équipes

2- une phase d'autodiagnostic :

- vérification et constat d'un état des ouvrants et des systèmes d'aération par un expert technique

- mise en place de l'autodiagnostic à partir des grilles de pratique réglementaires remises, collectées puis contrôlées par nos équipes : notre process permet de vous garantir un taux de retour de 80% des questionnaires d'analyse. Bien au-delà de la moyenne.

3- Phase de restitution et de conseil stratégique

- les audits des contrôles sur les ouvrants, les systèmes d'aération et la synthèse des questionnaires permettent d'aboutir à la rédaction et la remise d'un rapport réglementaire sur la qualité de l'air intérieur dans votre établissement, votre bâtilment...

- Ce rapport est complété par un plan d'actions correctives à réaliser pour approfondir les investigations s'il y a lieu par des mesures réglementaires complémentaires.

4- Phase de mesures réglementaires dans les pièces où des erreurs ont été identifiées en Qualité de l'Air Intérieur. Cette phase de mesures réglementaires suppose l'intervention d'un professionnel qui doit répondre aux obligations prévues par l’arrêté du 1er juin 2016, notamment l’obligation d’accréditation Cofrac**, l’établissement d’une stratégie d'échantillonnage, la réalisation des prélèvements ou des mesures en continu, l'établissement de conclusions de conformité aux seuils et l’obligation de confier les prélèvements pour analyse exclusivement à un organisme accrédité à cette fin.

 

Les établissements mentionnés aux 1°, 2°, 4°, 6°, 7°, 12° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles

***AC Environnement est accrédité COFRAC « essai » LAB REF 30 (numéro d’accréditation 1-6001). Liste des sites et portées disponibles sur www.cofrac.fr