RAT ou Amiante avant Travaux sur Strasbourg (BAS RHIN)
Pourquoi fournir un repérage amiante avant travaux à Strasbourg (BAS RHIN) ?
Amiante avant travaux sur Strasbourg (BAS RHIN)
Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan
L'obligation d'effectuer un Amiante avant Travaux sur Strasbourg est définie par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) instaurant une obligation explicite d'effectuer une recherche de la présence d’amiante préalablement à toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de mettre en contact des intervenants à l’amiante. Les nouvelles modalitésIImesures de ce diagnostic avant travaux de l'amiante viennent renforcer le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).
Que dit l'arrêté Amiante du 16 juillet 2019 ? voir toutes nos vidéos YOUTUBE
A partir du 16 Juillet 20019 lors de travaux à la maison, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra faire réaliser un RAT portant sur le périmètre et le programme précis des travaux, et solliciter} des entreprises qui {{respectent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.
Textes réglementaires du repérage Amiante avant travaux à Strasbourg (BAS RHIN)
- Arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis.
Quels sont les objectifs et les compétences nécessaires sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Strasbourg 67000 - BAS RHIN ?
AC Environnement propose une offre de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui veulent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des chantiers amiantés.
Nous contacter à ss4@ac-environnement.com
Installé sur Strasbourg , nous couvrons tout le département BAS RHIN, pour la réalisation des diagnostics amiante avant travaux (RAT). Ainsi, nous intervenons sur les villes proches, Haguenau, Lingolsheim, Schiltigheim, Illkirch Graffenstaden, ...,
