RAT ou Diagnostic Amiante avant Travaux sur Strasbourg (BAS RHIN)
Pourquoi fournir un diagnostic amiante avant travaux à Strasbourg (BAS RHIN) ?
Diagnostic Amiante avant travaux sur Strasbourg (BAS RHIN)
Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan
La nécessité pour le maître d'ouvrage de réaliser un Diagnostic Amiante avant Travaux sur Strasbourg est régit par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) instaurant une obligation explicite de procéder à la recherche de la présence d’amiante préalablement à toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de mettre en contact des travailleurs à l’amiante. Les nouvelles modalitésIImesures de ce repérage avant travaux de l'amiante viennent renforcer le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).
Que dit l'arrêté Amiante du 16 juillet 2019 ? voir toutes nos vidéos YOUTUBE
A partir du 16 Juillet 20019 lors de travaux effectué dans votre habitation, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra réaliser un RAT portant sur la nature et le programme précis des travaux, et appliquent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.
Cadre juridiques du diagnostic Amiante avant travaux à Strasbourg (BAS RHIN)
Les objectifs et les compétences exigées sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Strasbourg ?
AC Environnement dispense une offre de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui veulent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des zones de chantiers amiantés.
Nous contacter à ss4@ac-environnement.com
Implanté sur Strasbourg , nous couvrons tout le département BAS RHIN, pour la réalisation des diagnostics amiante avant travaux (RAT). Par ailleurs, nous pouvons intervenir sur les villes proches, Bischheim, Sélestat, Illkirch Graffenstaden, Schiltigheim, Haguenau, Lingolsheim, ...,
