Diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) sur Strasbourg (BAS RHIN)

Qu’est-ce que le diagnostic déchets PEMD ?

Le nouveau diagnostic déchets PEMD est rentré en action depuis le 1 janvier 2022, il remplace l’ancien diagnostic déchets. Il convient de le pratiquer avant une démolition d’un bâti ou une réhabilitation significative.

Ce diagnostic déchets PEMD permet de identifier la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction dont il faudra réaliser l’évacuation et voir même le recyclage.

Depuis 2020, soixante-dix pour cent du volume des déchets issus de la démolition dans ce qui touche au BTP doivent être recyclés.

Le dessein de cette analyse est de s’assurer de réemployer ou de réutiliser les produits, équipement, matériaux issus de démolition afin de remédier aux carences réelles et à venir de matières premières.

Quels sont les immeubles concernés par le diagnostic déchets PEMD sur Strasbourg ?

Pour savoir si vous devez réaliser un diagnostic déchets PEMD, il vous faut valider au moins l’une de ces trois conditions :

- si la surface totale de plancher est de mille mètres carrés ou plus,

- si les travaux de réhabilitation portent sur 2 éléments de second œuvre*.  A savoir : sol et cloisons extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les les fenêtres extérieures, les cloisons intérieures, les installations sanitaires et plomberie, les installations électriques, le chauffage,

*Le second œuvre : c’est l’ensemble des éléments ne participants pas à la structure porteuse d’un ouvrage.

- mais encore si l’édifice a hébergé une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’une utilisation, stockage, fabrication ou distribution d’un ou plusieurs corps dangereux.

Quelles sont les différentes parties de réalisation de ce diagnostic déchets PEMD ?

Étape 1

Vous devez être en mesure de savoir si l’édifice contient de l’amiante. L’une des premières actions est donc de mettre en place une vérification par l’intervention de notre technicien pour réaliser ce que l’on appelle un repérage amiante avant travaux ou avant démolition.

Étape 2

Une fois que vous êtes informé de la présence ou non de l’amiante dans l’édifice, vous pouvez nous appeler pour la réalisation du diagnostic déchets PEMD . Il doit se faire au préalable de la signature des devis, ou à la passation des marchés, correspondant aux travaux de déconstruction ou de réhabilitation significative. Si vous êtes le propriétaire du bien ou le maître d’ouvrage, c’est à vous de pratiquer cette démarche.

Étape 3

Une fois que le diagnostic déchets PEMD est terminé, le rapport vous est traduit et remis et vous aurez à le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment).

Étape 4

A la fin des travaux de démolition ou de rénovation, le maître d'ouvrage est tenu de dresser un formulaire de récolement relatif aux matériaux réutilisés sur le chantier ou sujet à l'être et aux déchets issus de cette démolition.

Le maître d'ouvrage transmet ce document au centre scientifique et technique du bâtiment qui présente une fois par an au ministère de la construction un rapport sur l'application de ce diagnostic.

Le propriétaire dispose de 90 jours maximum après la date de fin des travaux de réhabilitation ou de démolition pour le faire.

Secteur d'intervention prés de Strasbourg pour vos diagnostics déchets PEMD 

Installés sur Strasbourg, nous couvrons tout le département BAS RHIN, pour réaliser des diagnostics déchets PEMD. Par ailleurs, nous intervenons sur les villes environnantes, Sélestat, Haguenau, Lingolsheim, Bischwiller, Schiltigheim, Bischheim, Illkirch Graffenstaden, ...,.

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