Diagnostic plomb avec AC Environnement sur Strasbourg (67000)

Diagnostic plomb AC Environnement à Strasbourg

Le constat plomb est un rapport qui donne des informations sur la présence ou non de plomb dans les peintures dans un logement. Ce rapport CREP vise à informer l'éventuel acheteur ou locataire sur le bien qu'il projette d'acheter ou de louer.

Quelles sont les habitations concernées par le constat plomb sur Strasbourg (67000) ?

Les biens d'habitation concernés par la réalisation d'un Crep sont ceux dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949.

Ainsi, tous les biens en vente ou en location construits avant le 1er janvier 1949 dans le département BAS RHIN notamment les villes de Sélestat, Strasbourg, Haguenau, Bischheim, Lingolsheim, Illkirch Graffenstaden, Schiltigheim, ... sont concernées par le constat plomb.

Qui doit réaliser le constat plomb sur Strasbourg (67000) ?

Le constat de risque d'exposition au plomb (Crep) doit être réalisé par le vendeur du logement ou par le bailleur. Le constat de recherche de plomb dans les peintures doit être établi avant la mise en vente ou location du logement, et être remis au possible acheteur ou locataire.

Le Crep doit être réalisé par un professionnel certifié par un organisme accrédité par le Comité français d'accréditation (Cofrac).

Nos techniciens sont certifiés pour la réalisation des Crep sur le département BAS RHIN .

Comment est réalisé le constat de recherche de plomb sur Strasbourg (67000) ?

Le constat de risque d'exposition au plomb (Crep) porte :

  • sur les revêtements du logement (peintures anciennes, plâtre, briques...) y compris ses revêtements extérieurs (volets par exemple),
  • et sur ses annexes dès lors qu'ils sont destinés à un usage courant (buanderie par exemple).

Quelle est la durée de l'expertise plomb dans les peintures?

La durée de validité de l'expertise plomb dans les peintures est de :

  • 6 ans pour les biens mis en location,
  • illimitée pour les logements mis en vente lorsque le constat plomb fait apparaître l'absence de plomb ou la présence de plomb à des concentrations inférieures à 1mg/cm²,
  • 1 an pour les biens mis en vente lorsque le constat de risque d'exposition au plomb (Crep) fait apparaître la présence de plomb à des concentration supérieures ou égales à 1mg/cm². Dans ce cas, le technicien doit faire parvenir immédiatement au préfet une copie du constat plomb faisant apparaître la présence de plomb.

Quand réaliser un constat plomb sur Strasbourg (67000) ?

Pour le vendeur sur Strasbourg (67000)

Le constat plomb doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier, et être annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte de vente. Il doit également être accompagné d'une notice d'information résumant les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb.

Si ces informations manquent et que l'acquéreur découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du vendeur pour vices cachés en saisissant le tribunal d'instance et demander la diminution du tarif de vente voire l'annulation de la vente.

De plus, si la présence de plomb est détectée et qu'elle présente un danger pour la santé des enfants mineurs, le maire ou le préfet peut obliger au vendeur la réalisation des travaux.

Pour le bailleur sur Strasbourg (67000)

Le constat plomb doit être fourni avec le dossier de diagnostic technique immobilier, et être joint au bail d'habitation. Le constat plomb doit également être accompagné d'une notice d'information précisant les effets du plomb sur la santé et les mesures à prendre en présence de revêtements contenant du plomb. Si ces documents ne sont pas fournis et que le locataire découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du bailleur pour vices cachés en saisissant le tribunal d'instance. De plus, si la présence de plomb est détectée et qu'elle présente un danger pour la santé des habitants, le maire ou le préfet peut obliger au bailleur la réalisation des travaux.

Pour les copropriétés sur Strasbourg (67000)

Les parties communes des immeubles d’habitation doivent quant à elles avoir fait l’objet d’un constat plomb depuis le 12 août 2008.

Diagnostic plomb avant démolition / travaux sur Strasbourg (67000)

Un constat plomb est obligatoire avant la démolition ou des travaux sur un bâtiment. Pour vos projets de démolition ou de travaux consultez notre page expertise plomb avant travaux.

Qu'est-ce que le Diagnostic du Risque d'Intoxication au Plomb ?

Le DRIP est le diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures. Il est effectué en application d'une mesure préfectorale d'urgence en cas de dépistage d'un cas de saturnisme sur une personne mineure, ou lorsqu'un risque d'exposition au plomb pour un mineur est suspecté. Les diagnostiqueurs doivent être certifiés avec mention pour la réalisation des Diagnostic du Risque d'Intoxication au Plomb, consultez nos cabinets certifiés DRIP en France.

Zone d'intervention autour de Strasbourg pour la réalisation des Crep

Implantés sur Strasbourg, nous intervenons sur tout le département BAS RHIN, pour la réalisation des Crep. Par ailleurs, nous intervenons sur les villes proches, Lingolsheim, Schiltigheim, Illkirch Graffenstaden, Bischheim, Sélestat, Haguenau, ...,