Quelle est la réglementation amiante Sous-Section 4 du Code du Travail à Strasbourg (BAS RHIN) ?

Vous vivez la réglementation sous-section 4 (SS4) comme une obligation incontournable mais pleine de contraintes pour votre entreprise ? Nous allons vous aider à faire de cette contrainte un facteur clé de votre performance.

Respecter la sous-section 4 amiante du Code du Travail exige des efforts certains pour une entreprise du BTP ou un maître d’ouvrage. 

C’est pourquoi, AC Environnement vous conseille pour que vos efforts soient récompensés de manière tangible : avec AC Environnement développez-vous sans risque, en vous formant à la réglementation sous-section 4 sans attendre.

AC Environnement  vous conseille pour vous mettre en conformité avec la réglementation SS4 en vous aidant à activer les bons leviers pour votre entreprise pour la rendre encore plus performante :

  • ACCÉDEZ À DES MARCHÉS plus ambitieux et plus rentables.
  • PERMETTEZ À VOS ÉQUIPES D’ÊTRE PLUS PROFESSIONNELLES, plus responsables, plus motivées.
  • ASSUREZ VOTRE ENTREPRISE contre un risque juridique majeur
  • immédiat et durable.

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Qui est concerné par la réglementation amiante SS4 à Strasbourg 67000 ?

L’offre SS4 d'AC Environnement concerne toutes les entreprises, PME, TPE et artisans du BTP.

L'obligation de respecter la réglementation amiante de la sous-section 4 du Code du Travail concerne toutes les grandes institutions, PME et artisans, dont les opérations (travaux) sur des immeubles bâtis, équipements, ouvrages ou articles sont susceptibles de déclencher l’émission de fibres d’amiante mais qui ne réalisent pas de retrait d’amiante, c’est-à-dire dans le périmètre strict de la sous-section 4 (SS4).

La sous-section 4 du Code du Travail exige aux grandes entreprises, PME et artisans d’effectuer leur évaluation du risque amiante et de mettre en oeuvre tout un processus de prévention du risque amiante, prévoyant des formations, des modes opératoires, des mesures d’empoussièrement de l’air, des procédures transversales (déchets, exposition), etc.

Les entreprises sont aujourd’hui loin d’être toutes opérationnelles dans l’intégration du risque amiante dans leur politique de gestion des risques professionnels. Face à la complexité de la réglementation amiante, la plupart des entreprises sont soit mal organisées, soit elles ne le sont pas du tout.                                                                         

Pourquoi faire un diagnostic amiante ?

L’offre SS4 d' AC Environnement concerne aussi tous les maîtres d’ouvrages (MOA).

Par maître d’ouvrage, il faut comprendre tous ceux qui commandent des travaux pour un bâtiment, un équipement, un ouvrage ou un article. Le MOA maîtrise le besoin lié au projet, définit  le cahier des charges du projet de travaux et fait réaliser  l’opération par des entreprises.

Elle concerne aussi les :

  • Bailleurs sociaux
  • Collectivités territoriales
  • Administrations
  • Services publics (APHP, DREAL, etc.)
  • Grandes entreprises possédant et/ou administrant un patrimoine immobilier conséquent (La Poste, EDF, etc.)

De nombreux maîtres d’ouvrage (MOA) font effectuer leurs travaux via une action réglementée de marché public. Ce qui nécessite et précise des critères de gestion du risque amiante dès la phase projet, d’associer ces critères dans le DCE, et de valider que les entreprises candidates au marché, puis attributaires, respectent bien ces critères.

AC Environnement conseille les maîtres d’ouvrage pour l’ensemble de ces besoins et obligations.

Nos prestations amiante sous-section 4 à Strasbourg

En matière de risque amiante en sous-section 4, AC Environnement opère|agit aux côtés des entreprises et des maîtres d’ouvrage sur la totalité du projet du début à la fin de la prise en compte de ce risque amiante.

AUDIT Sous-Section 4

AC Environnement effectue un audit de l'état de la prévention du risque amiante dans votre entreprise.

Modes Opératoires (MODOP) amiante

AC Environnement vous conseille pour l'élaboration / la rédaction / l'aide à la validation des modes opératoires (MODOP).

Choix des APR et des EPI - et Fit test

AC Environnement vous guide à sélectionner vos Appareils de Protection Respiratoire (APR), vos Équipements de Protection Individuelle (EPI) et met en oeuvre les fit test à vos côtés.

Document Unique d’Évaluation du Risque (DUER)

AC Environnement vous guide pour la rédaction / la mise à jour de la partie amiante du Document Unique d’Évaluation du Risque (DUER) professionnel.

 

Contactez notre expert métier SS4

 

Formation amiante Sous-section 4

AC Environnement réalise pour vos personnels la formation amiante initiale et de recyclage de vos collaborateurs : encadrants techniques, encadrants de chantier, opérateurs de chantier.

Chantier-test sous-section 4 amiante

Stratégie d’échantillonnage COFRAC sur chantier-test initial et recyclage annuel.

Rédaction des procédures et documents associés amiante Sous-Section 4

AC Environnement s’occupe de rédiger pour vous les procédures amiante en sous-section 4 et tous les documents associés : fiches d’exposition, fiches d’embauche, livret de sécurité amiante individuel.

Déchets amiante (BDSA)

Etablissement des modes opératoires et des plans de retrait et établissement du Bordereau de Suivi de Déchets Amiante (BSDA).

Optez pour nos packs Sous-section 4 pour optimiser vos performances business à Strasbourg

Pour confirmer votre besoin de mise en conformité avec la réglementation amiante en sous-section 4 et pour vous proposer des offres plus avantageuses financièrement, AC Environnement vous invite à tester des formules packs.

En choisissant votre pack, vous choisissez votre performance : 

PACK PERFORMANCE PRO
Pour rendre vos équipes plus compétentes  

Ce pack comprend :

  • Formation amiante SS4 de vos équipes
  • Choix des APR, EPI
  • Fit test

 

PACK PERFORMANCE CHANTIER
Pour des chantiers conformes 

Ce pack comprend :

  • Définition des modes opératoires (MODOP)
  • Chantiers tests
  • Gestion des déchets amiante

 

PACK PERFORMANCE BUSINESS
Pour gagner de nouveaux contrats  

Ce pack comprend :

  • Audit de la gestion du risque amiante sur les chantiers dans votre entreprise
  • Procédures et rédaction juridique du DUER
  • Établissement documentaire

 

PACK PERFORMANCE FULL SS4
Pour être labellisé par AC Environnement

Ce pack comprend 

  • 100 % des prestations
  • 100 % conformité avec la sous-section 4 du Code du Travail

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