Diagnostic état parasitaire du bois sur Strasbourg (BAS RHIN)

L'Etat parasitaire permet d'identifier les agents de dégradation biologique du bois comme les parasites et les insectes xylophages (), les insectes à larves xylophages (capricornes, vrillettes, etc.) et les champignons lignivores (mérules, coniophores, etc.), qui peuvent occasionner des dégâts majeurs dans les habitations en dégradantle bois et ses dérivés utilisés dans la construction.

L'activité de ces parasites peut perturber la qualité d’usage des bâtiments mais surtout générer des désordres importants dans leur construction même. Dans les cas les plus extrêmes, elle peut s'effondrer|.

Êtes-vous concerné par le Diagnostic état parasitaire du bois sur Strasbourg (BAS RHIN) ?

OUI, si vous constatez une infestation par des agents de dégradation biologique du bois dans un bâtiment dont vous êtes propriétaire. si vous constatez une infestation par la mérule, vous avez l'obligation de le déclarer en mairie. Dans ce cas, le constat de l'Etat parasitaire dans les immeubles bâtis et non-bâtis et sur les ouvrages confirmera la présence de mérule.

OUI, en cas de vente tout ou partie d’un immeuble bâti, pour lequel l’acquéreur et / ou le notaire vous demande la réalisation d'un Diagnostic parasites

L'Etat parasitaire n'a pas de caractère obligatoire au plan règlementaire. Cependant, dans certaines régions où le risque de présence d’agents de dégradation biologique du bois autre que les termites est vérifié, la réalisation du Diagnostic parasites est est la seule solution d’expertise pour s'exonérer de la garantie des vices cachés correspondante.

Attention ! L’article L271-4 du Code de la construction et de l’habitation, qui définit le contenu du Dossier de diagnostics techniques (DDT) à constituer pour la vente, prévoit que soit joint à ce DDT, « une information sur la présence d'un risque de mérule » dans les communes faisant l’objet d’un arrêté préfectoral délimitant les zones de présence d'un risque de mérule.

Avantages de notre offre

• un réseau de 50 agences en FranceUn maillage d’agences sur l’ensemble du territoire national.
• Des techniciens certifiés et formés, dont le maintien en compétence est assuré par des formations internes continues.
• Des assistants(es) formé(e)s au recueil du besoin de nos clients et à la prise de rendez-vous.
• Une capacité d’intervention adaptée à votre besoin.
• En cas de patrimoine important, un chargé de projet est entièrement dédié à l’organisation et au suivi de nos interventions.
• Une solution logicielle-terrain intégrée, puissante et rapide, adaptée à l’utilisation-terrain et à l’édition des rapports dès la fin de l’intervention.

Réglementation

• Arrêté Préfectoral Clermont Ferrand du 21 avril 2020
• Code de la construction et de l’habitation, articles L271-4 à 6 et R271-1 à 5.
• Code de la construction et de l’habitation, articles L133-7 à 9.
• Norme NF P03-200 (2016).

Termites : votre diagnostic sur Strasbourg (BAS RHIN)

Selon l'article L 271-4 du Code de Construction et de l'habitation, le vendeur a l’obligation de fournir dans le dossier de diagnostic technique annexé à la promesse de vente, ou, à défaut, à l'acte de vente définitif, le rapports de diagnostic termite.

Pourquoi établir un état relatif à la présence de termites ?

Les insectes à larve xylophages, et les termites en particulier, peuvent occasionner des désordres conséquents dans les logements en dégradant le bois et ses dérivés utilisés dans le bâti. Leurs nuisances peuvent affecter la structure des habitations mais aussi causer des dégâts conséquents dans leur portance même. Parfois même, elle peut entrainer leur effondrement.

Le diagnostic de recherche des termites répond donc à un problème de sécurité des logements.

En quoi consiste l'état termite?

Ce diagnostic vise à informer l’acheteur de la situation de la construction quant à la présence ou à l’absence de termites.

Cette recherche identifie l'habitation en cause, indique les parties visitées et celles qui n’ont pu l’être, les structures infestés par la présence de termites et ceux qui ne le sont pas. Le diagnostic est daté et signé.

Quels sont les logements concernés ?

En cas de vente, tous les bâtiments bâtis et parties d’immeubles bâtis situés dans les zones délimités par arrêté préfectoral sont concernés.

Télécharger la carte des départements pour vérifier si les communes du département BAS RHIN (Schiltigheim, Bischheim, Illkirch Graffenstaden, Hoenheim, Sélestat, Lingolsheim, Haguenau, Bischwiller, Strasbourg, ...) sont soumises à arrêté préfectoral (mise à jour le 1er Janvier 2016) :

Quelle durée de validité pour un rapport de diagnostic termite sur Strasbourg ?

La durée de validité de le rapports de diagnostic termite est de six mois.

Quelles sont les conséquences du diagnostic de recherche des termites ?

En l’absence de ce diagnostic lors de la signature de l’acte authentique de vente, le vendeur ne peut s’exonérer de la garantie des vices cachés.

Textes législatifs

Code de la construction et de l’habitation :

• art. L 133-1 à 6
• art. L 271-4 à 6
• art. 133-1 à 8
• art. R 271-1 à 5
• Arrêté du 30 octobre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l’état relatif à la présence de termites dans le bâtiment et les critères d’accréditation des organismes de certification
• Arrêté du 29 mars 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état du bâtiment relatif à la présence de termites
• Circulaire du 23 mars 2001 relative à la protection des acquéreurs et propriétaires d’immeubles contre les termites

Zone d'intervention autour de Strasbourg pour la réalisation des diagnostics de recherche des termites

Implanté sur Strasbourg, nous AC Environnement pouvons intervenir sur tout le département BAS RHIN, pour réaliser des diagnostics de recherche des termites. Ainsi, nous pouvons intervenir sur les communes proches, Bischheim, Lingolsheim, Haguenau, Bischwiller, Sélestat, Schiltigheim, Hoenheim, Illkirch Graffenstaden, ...,