Diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative sur Strasbourg (BAS RHIN)

Quand effectuer un diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) ?

Le nouveau diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) est rentré en vigueur depuis le 1er janvier 2022, il remplace l’ancien diagnostic déchets démolition. Il convient de le mettre en place avant une démolition d’un immeuble ou d’une maison ou une rénovation significative.

Ce diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) permet de définir la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction dont il faudra s’occuper de l’évacuation et ainsi que le recyclage.

Depuis 2020, 70 % des déchets issus de la démolition dans le secteur du bâtiment et des travaux publics doivent être recyclés.

Le dessein de cette opération est de veiller de réemployer ou de réutiliser les produits, équipement, matériaux issus de travaux afin de pallier aux déficiences actuelles et à venir de matières premières.

Quels sont les immeubles concernés par le diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) sur Strasbourg ?

Pour savoir si vous devez réaliser un diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets), il vous faut valider au moins l’une de ces 3 conditions :

- si la surface complète de plancher est de 1000 m² ou plus,

- si les travaux de amélioration portent sur 2 éléments de second œuvre*.  A savoir : sol et murs extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les huisseries extérieures, les cloisons intérieures, les salles d’eau/bain et toilettes et plomberie, l’électricité, le chauffage,

*Le second œuvre : c’est l’ensemble des éléments ne participants pas à la structure porteuse d’un ouvrage.

- en dernier lieu si le bâti a abrité une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’une utilisation, stockage, fabrication ou distribution d’une ou plusieurs matières dangereuses.

Quelles sont les différentes parties de production de ce diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) ?

Étape 1

Il vous faut connaître si le bâti contient de l’amiante. La première chose à réaliser est donc de mettre en place une vérification par l’intervention de notre technicien pour réaliser ce que l’on appelle un repérage amiante avant travaux ou avant démolition.

Étape 2

A partir du moment où vous êtes informé de la présence ou non de l’amiante dans le bâti, vous pouvez nous contacter pour la réalisation du diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) . Il doit être réalisé au préalable de l’acception des devis, ou à la passation des marchés, correspondant aux travaux de démolition ou de rénovation significative. Si vous êtes le propriétaire du bien ou le maître d’ouvrage, c’est à vous de pratiquer cette démarche.

Étape 3

Une fois que le diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) est terminé, le rapport vous est traduit et remis et vous aurez à le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment).

Étape 4

A la fin des travaux de démolition ou de rénovation, le maître d'ouvrage est tenu de remplir un formulaire de récolement à propos des matériaux réutilisés sur le chantier ou sujet à l'être et aux déchets en provenance de cette démolition.

Le maître d'ouvrage communique ce rapport au CSTB qui communique chaque année au ministre en charge de la construction un rapport sur l'application du diagnostic PEMD.

Le maître d’ouvrage dispose de quatre-vingt-dix jours au plus tard après d'achèvement des travaux de réhabilitation ou de démolition pour l’exécuter.

Secteur d'intervention autour de Strasbourg pour vos diagnostics PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) 

Installés sur Strasbourg, nous pouvons intervenir sur tout le département BAS RHIN, pour la réalisation des diagnostics PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets). Ainsi, nous pouvons intervenir sur les villes proches, Schiltigheim, Lingolsheim, Illkirch Graffenstaden, Hoenheim, Haguenau, Bischheim, Sélestat, Bischwiller, ...,.

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