Diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) sur Bischwiller (BAS RHIN)

Quand effectuer un diagnostic déchets PEMD ?

Le nouveau diagnostic déchets PEMD est rentré en action depuis le 1 janvier 2022, il remplace l’ancien diagnostic déchets démolition. Il convient de le opérer avant une démolition d’un bâti construit ou une réhabilitation conséquente.

Ce diagnostic déchets PEMD permet de définir la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction dont il faudra mettre en place l’évacuation et ainsi que le recyclage.

Depuis 2020, soixante-dix pour cent du volume des déchets issus de la démolition dans ce qui touche au BTP doivent être recyclés.

La raison première de cette opération est de veiller de réemployer ou de réutiliser les produits, équipement, matériaux issus de démolition afin de modérer aux déficiences actuelles et à venir de matières premières.

Quels sont les immeubles concernés par le diagnostic déchets PEMD sur Bischwiller ?

Pour savoir si vous devez réaliser un diagnostic déchets PEMD, il vous faut valider au moins l’une de ces 3 conditions :

- si la surface totale de plancher est de 1000 m² ou davantage,

- si les travaux de réhabilitation portent sur 2 éléments de second œuvre*.  A savoir : sol et murs extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les lfenêtres extérieures, les cloisons intérieures, les installations sanitaires et plomberie, les installations électriques, le chauffage,

*Le second œuvre : c’est l’ensemble des éléments ne participants pas à la structure porteuse d’un ouvrage.

- ou si le bâtiment a accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’une utilisation, stockage, fabrication ou distribution d’une ou plusieurs matières dangereuses.

Quelles sont les différents processus de réalisation de ce diagnostic déchets PEMD ?

Étape 1

Il vous faut savoir si le bâtiment contient de l’amiante. L’une des premières actions est donc de procéder à une vérification par l’intervention de notre opérateur pour réaliser ce que l’on appelle un repérage amiante avant travaux ou avant démolition.

Étape 2

Dès que vous êtes informé de la présence ou non de l’amiante dans le bâtiment, vous pouvez nous appeler pour la réalisation du diagnostic déchets PEMD . Il doit être réalisé au préalable de l’acception des devis, ou à la passation des marchés, relatifs aux travaux de déconstruction ou de d’amélioration significative. Si vous êtes le propriétaire du bien ou le maître d’ouvrage, c’est à vous qu’incombe cette démarche.

Étape 3

Une fois que le diagnostic déchets PEMD est effectué, le rapport vous est traduit et remis et vous aurez à le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment).

Étape 4

A l'issue des travaux de démolition ou de rénovation, le maître d'ouvrage doit de signer un formulaire de récolement à propos des matériaux réutilisés sur le site ou prévus à l'être et aux déchets issus de cette démolition.

Le maître d'ouvrage envoie ce rapport au centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) qui présente une fois par an au ministre en charge de la construction un audit sur l'application du diagnostic des déchets issus de la démolition et de la réhabilitation.

Le propriétaire dispose de quatre-vingt-dix jours au plus tard après d'achèvement des travaux de réhabilitation ou de démolition pour l’envoyer.

Zone d'intervention autour de Bischwiller pour vos diagnostics déchets PEMD 

Implantés sur Bischwiller, nous couvrons tout le département BAS RHIN, pour réaliser des diagnostics déchets PEMD. Par ailleurs, nous intervenons sur les communes proches, Haguenau, Hoenheim, Sélestat, Lingolsheim, Illkirch Graffenstaden, Bischheim, Schiltigheim, Strasbourg, ...,.

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