Diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) sur Lingolsheim (BAS RHIN)

Pourquoi réaliser un diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative ?

Le nouveau diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative est rentré en marche depuis le 01.01.22, il remplace l’ancien diagnostic déchets issus de la démolition. Il convient de le opérer avant une démolition d’un bien ou une réhabilitation dense.

Ce diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative permet de identifier la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction dont il faudra réaliser l’évacuation et ainsi que le recyclage.

Depuis 2020, soixante-dix pour cent des déchets issus des travaux dans l’univers du BTP doivent être recyclés.

La raison première de cette démarche est de veiller de réemployer ou de réutiliser les produits, équipement, matériaux issus de réhabilitation afin de pallier aux carences réelles et à venir de matières premières.

Quelles sont les constructions concernées par le diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative sur Lingolsheim ?

Pour savoir si vous devez réaliser un diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative, il vous faut valider au moins l’une de ces 3 conditions :

- si la surface totale de plancher est de 1000 m²  ou au-delà,

- si les travaux de amélioration portent sur 2 éléments de second œuvre*.  A savoir : sol et paroies extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les huisseries extérieures, les murs intérieures, les salles de bains et toilettes et plomberie, l’électricité, le matériel de chauffage,

*Le second œuvre : c’est l’ensemble des éléments ne participants pas à la structure porteuse d’un ouvrage.

- ou si le bien a hébergé une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’une utilisation, stockage, fabrication ou distribution d’une ou plusieurs matières dangereuses.

Quelles sont les différents principes de mise en place de ce diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative ?

Étape 1

Vous devez être en mesure de savoir si le bien contient de l’amiante. L’une des premières actions est donc de faire une vérification par l’intervention de notre technicien pour réaliser ce que l’on appelle un repérage amiante avant travaux ou avant démolition.

Étape 2

A partir du moment où vous êtes informé de la présence ou non de l’amiante dans le bien, vous pouvez faire appel à nous pour la réalisation du diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative . Il doit être réalisé au préalable de la signature des devis, ou à la passation des marchés, concernant aux travaux de déconstruction ou de réhabilitation significative. Si vous êtes le propriétaire du bien ou le maître d’ouvrage, c’est à vous de réaliser cette démarche.

Étape 3

Une fois que le diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative est terminé, le rapport vous est transmis et expliqué et vous aurez à le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment).

Étape 4

A l'issue des travaux de démolition ou de rénovation, le maître d'ouvrage a l'obligation de remplir un formulaire de récolement relatif aux matériaux réemployés sur le site ou sujet à l'être et aux déchets en provenance de cette démolition.

Le maître d'ouvrage communique ce document au CSTB qui présente tous les ans au ministère de la construction un rapport sur l'application du diagnostic PEMD.

Le maître d’ouvrage dispose de 90 jours au plus tard après la fin des travaux de réhabilitation ou de démolition pour le faire.

Secteur d'intervention autour de Lingolsheim pour vos diagnostics déchets démolition et réhabilitation significative 

Implantés sur Lingolsheim, nous intervenons sur tout le département BAS RHIN, pour la réalisation des diagnostics déchets démolition et réhabilitation significative. Ainsi, nous couvrons les communes environnantes, Sélestat, Schiltigheim, Strasbourg, Haguenau, Bischheim, Illkirch Graffenstaden, ...,.

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