Diagnostic PEMD sur Illkirch Graffenstaden (BAS RHIN)

Diagnostic Déchets PEMD AC ENVIRONNEMENT à Illkirch Graffenstaden 

 

Quand effectuer un diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative ?

 

 

Le nouveau diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative est rentré en marche depuis le 1er janvier 2022, il remplace l’ancien diagnostic déchets démolition. Il convient de le mettre en place avant une démolition d’un bien ou une réhabilitation conséquente.

 

 

Ce diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative permet de identifier la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction dont il faudra mettre en place l’évacuation et ainsi que le recyclage.

 

Zone de tri des déchets

 

Depuis 2020, 70 % du volume des déchets issus de la rénovation dans ce qui touche au BTP doivent être recyclés.

 

L’objectif premier de cette opération est d’être sûr de réemployer ou de réutiliser les produits, équipement, matériaux issus de réhabilitation afin de pallier aux pénuries réelles et à venir de matières premières.

 

 

Economie circulaire

 

Quels sont les immeubles concernés par le diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative sur Illkirch Graffenstaden ?

 

Pour savoir si vous devez réaliser un diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative, il vous faut valider au moins l’une de ces 3 conditions :

 

- si la surface totale de plancher est de 1000 m² ou davantage,

 

- si les travaux de réhabilitation portent sur 2 éléments de second œuvre*.  A savoir : sol et paroies extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les huisseries extérieures, les cloisons intérieures, les salles de bains et toilettes et plomberie, les installations électriques, le chauffage,

 

*Le second œuvre : c’est l’ensemble des éléments ne participants pas à la structure porteuse d’un ouvrage.

 

- en dernier lieu si l’édifice a hébergé une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’une utilisation, stockage, fabrication ou distribution d’une ou plusieurs substances dangereuses.

 

 

Quelles sont les différents processus de mise en place de ce diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative ?

 

Étape 1

Il vous faut savoir si l’édifice contient de l’amiante. La première chose à réaliser est donc de procéder à une vérification par l’intervention de notre technicien pour réaliser ce que l’on appelle un repérage amiante avant travaux ou avant démolition.

 

 

Technicien en recherche d'amiante

Étape 2

Une fois que vous êtes informé de la présence ou non de l’amiante dans l’édifice, vous pouvez nous appeler pour la réalisation du diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative . Il doit se faire au préalable de la validation des devis, ou à la passation des marchés, relatifs aux travaux de déconstruction ou de réhabilitation significative. Si vous êtes le propriétaire du bien ou le maître d’ouvrage, c’est à vous qu’incombe cette démarche.

 

Étape 3

Une fois que le diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative est effectué, le rapport vous est transmis et expliqué et vous aurez à le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment).

 

Étape 4

A la fin des travaux de démolition ou de rénovation, le maître d'ouvrage est tenu de rédiger un formulaire de récolement relatif aux matériaux recyclés sur le chantier ou sujet à l'être et aux déchets issus de cette démolition.

 

Le maître d'ouvrage communique ce formulaire au centre scientifique et technique du bâtiment qui transmet tous les ans au ministère de la construction un audit sur l'application de ce diagnostic.

Le maître d’ouvrage dispose de quatre-vingt-dix jours au plus tard après la fin des travaux de réhabilitation ou de démolition pour l’envoyer.

 

Benne de tri

Zone d'intervention autour de Illkirch Graffenstaden pour vos diagnostics déchets démolition et réhabilitation significative 

 

Installés sur Illkirch Graffenstaden, nous couvrons tout le département BAS RHIN, pour la réalisation des diagnostics déchets démolition et réhabilitation significative. Ainsi, nous couvrons les villes proches, Lingolsheim, Bischheim, Haguenau, Schiltigheim, Sélestat, Bischwiller, Strasbourg, ...,.

 

 

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