RAT ou Diagnostic Amiante avant Travaux sur Illkirch Graffenstaden (BAS RHIN)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Illkirch Graffenstaden

Quand réaliser un diagnostic amiante avant travaux à Illkirch Graffenstaden (67400) ?

Diagnostic Amiante avant travaux sur Illkirch Graffenstaden (67400)

 

Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan

amiante avant travaux Illkirch Graffenstaden

La nécessité pour le maître d'ouvrage de réaliser un Diagnostic Amiante avant Travaux sur Illkirch Graffenstaden est régit par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) mettant en place une obligation explicite  de procéder à la recherche de la présence d’amiante avant toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles d’exposer des travailleurs à l’amiante. Les nouvelles mesures de ce diagnostic avant travaux de l'amiante viennent officialiser le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).

 

Bien comprendre le repérage amiante avant travaux  voir toutes nos vidéos YOUTUBE

 

 

 

 

RAT Illkirch Graffenstaden

A compter du 16 Juillet 2019 lors de travaux à la maison, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra faire réaliser un RAT concernant la nature et le programme précis des travaux, et solliciter des entreprises qui appliquent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

risques amiante ss4 Illkirch Graffenstaden

 

 

Textes législatifs du diagnostic Amiante avant travaux à Illkirch Graffenstaden (67400)

amiante avant travaux Illkirch Graffenstaden

Les objectifs et les compétences exigées sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Illkirch Graffenstaden BAS RHIN ?

AC Environnement dispense un module de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui souhaitent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des chantiers amiantés.

Nous contacter à ss4@ac-environnement.com

 

Amiante travaux Illkirch Graffenstaden

 

risques amiante Illkirch Graffenstaden

Implanté sur Illkirch Graffenstaden , nous intervenons sur tout le département BAS RHIN, pour la réalisation des diagnostics amiante avant travaux (RAT). Par ailleurs, nous couvrons les communes environnantes, Schiltigheim, Strasbourg, Haguenau, Bischheim, Lingolsheim, ...,

 

 

Amiante Illkirch Graffenstaden