Diagnostic déchets PEMD sur Haguenau (BAS RHIN)

Quand effectuer un diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative ?

Le nouveau diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative est rentré en action depuis le 1 janvier 2022, il remplace l’ancien diagnostic déchets. Il convient de le pratiquer avant une démolition d’un bien ou une transformation significative.

Ce diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative permet de analyser la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction dont il faudra mettre en place l’évacuation et ainsi que le recyclage.

Depuis 2020, 70 % des déchets issus des travaux dans ce qui touche au BTP doivent être recyclés.

Le dessein de cette opération est d’être sûr de réemployer ou de réutiliser les produits, équipement, matériaux issus de démolition afin de remédier aux déficiences actuelles et à venir de matières premières.

Quelles sont les constructions concernées par le diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative sur Haguenau ?

Pour savoir si vous devez réaliser un diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative, il vous faut valider au moins l’une de ces trois conditions :

- si la surface complète de plancher est de 1000 m² ou plus,

- si les travaux de rénovation portent sur 2 éléments de second œuvre*.  A savoir : sol et paroies extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les lfenêtres extérieures, les murs intérieures, les salles d’eau/bain et toilettes et plomberie, les installations électriques, le chauffage,

*Le second œuvre : c’est l’ensemble des éléments ne participants pas à la structure porteuse d’un ouvrage.

- ou si le bâti a accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’un emploi, d’une production, d’un entreposage ou d’une distribution d’un ou plusieurs corps dangereux.

Quelles sont les différentes parties de mise en place de ce diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative ?

Étape 1

Vous devez savoir si le bâti contient de l’amiante. La première chose à réaliser est donc de mettre en place une vérification par l’intervention de notre opérateur pour réaliser ce que l’on appelle un repérage amiante avant travaux ou avant démolition.

Étape 2

Une fois que vous êtes informé de la présence ou non de l’amiante dans le bâti, vous pouvez nous appeler pour la réalisation du diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative . Il doit se faire au préalable de la validation des devis, ou à la passation des marchés, correspondant aux travaux de déconstruction ou de d’amélioration significative. Si vous êtes le propriétaire du bien ou le maître d’ouvrage, c’est à vous qu’incombe cette démarche.

Étape 3

Une fois que le diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative est terminé, le rapport vous est traduit et remis et vous aurez à le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment).

Étape 4

A l'issue des travaux de démolition ou de rénovation, le maître d'ouvrage doit de dresser un formulaire de récolement relatif aux matériaux réemployés sur le site ou prévus à l'être et aux déchets en provenance de cette démolition.

Le maître d'ouvrage envoie ce rapport au centre scientifique et technique du bâtiment qui transmet chaque année au ministre en charge de la construction un audit sur l'application du diagnostic déchets.

Le propriétaire dispose de 90 jours maximum après la fin des travaux de réhabilitation ou de démolition pour l’envoyer.

Zone d'intervention prés de Haguenau pour vos diagnostics déchets démolition et réhabilitation significative 

Installés sur Haguenau, nous couvrons tout le département BAS RHIN, pour la réalisation des diagnostics déchets démolition et réhabilitation significative. Par ailleurs, nous couvrons les communes proches, Lingolsheim, Strasbourg, Schiltigheim, Illkirch Graffenstaden, Bischheim, Sélestat, Bischwiller, ...,.

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