RAT ou Repérage Amiante avant Travaux sur Haguenau (BAS RHIN)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Haguenau

Quand fournir un diagnostic amiante avant travaux à Haguenau (67500) ?

Repérage Amiante avant travaux sur Haguenau (67500)

 

Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan

amiante avant travaux Haguenau

L'obligation pour le donneur d'ordre de faire réaliser un Repérage Amiante avant Travaux sur Haguenau est définie par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) instaurant une obligation explicite  de procéder à la recherche de la présence d’amiante avant toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles d’exposer des intervenants à l’amiante. Les nouvelles mesures de ce diagnostic avant travaux de l'amiante viennent officialiser le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).

 

Bien comprendre le repérage amiante avant travaux  voir toutes nos vidéos YOUTUBE

 

 

 

 

RAT Haguenau

A partir du 16 Juillet 2019 pour vos travaux effectué dans votre habitation, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra faire effectuer un RAT portant sur le périmètre et le programme précis des travaux, et solliciter des entreprises qui appliquent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

risques amiante ss4 Haguenau

 

 

Fondements juridiques du diagnostic Amiante avant travaux à Haguenau (67500)

amiante avant travaux Haguenau

Quels sont les objectifs et les compétences nécessaires sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Haguenau 67500 - BAS RHIN ?

AC Environnement propose un module de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui souhaitent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des chantiers présentant un risque d’amiante identifié.

Nous contacter à ss4@ac-environnement.com

 

Amiante travaux Haguenau

 

risques amiante Haguenau

Installé sur Haguenau , nous couvrons tout le département BAS RHIN, pour la réalisation des repérages amiante avant travaux (RAT). Par ailleurs, nous pouvons intervenir sur les villes proches, Hoenheim, Illkirch Graffenstaden, Sélestat, Schiltigheim, Bischwiller, Bischheim, Lingolsheim, Saverne, Strasbourg, ...,

 

 

Amiante Haguenau