Contrôle des expositions professionnelles aux agents chimiques dans l’air des lieux de travail

Votre univers professionnel peut être générateur de polluants dans l’air sur votre lieu de travail.

Les collaborateurs peuvent donc être confrontés à un ou plusieurs agents chimiques risqués, comme les CMR.

Qu’est-ce que les CMR ?

CMR : substances Cancérogènes, Mutagènes et toxiques pour la Reproduction

Les substances chimiques seules ou en mélanges peuvent dévoiler diverses conséquences néfastes pour la santé humaine. Certaines d’entre elles peuvent ainsi être cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction. Elles sont alors dites « CMR ». Au regard des dangers qu’elles présentent, ces mélanges classés sont soumis à des réglementations restrictives notamment dans le domaine du travail. Voir les différents agents chimiques et comment la règlementation les encadre : ANSES.fr.

Quels sont les secteurs concernés par les CMR ou autres agents chimiques ?

- l’industrie, 

- l’aéronautique,

- le bâtiment, 

- la cosmétologie, 

- les laboratoires pharmaceutiques, 

- les laboratoires d’analyses chimiques et micro biologique, 

- les pressings,

- les magasins d'outillages et de travaux…

Que faire pour vérifier l’air sur votre lieu de travail ?

En cas d’exposition de vos collaborateurs à un ou plusieurs agents chimiques néfastes (y compris CMR), en tant qu’employeur ou directeur/responsable QHSE (Qualité-Hygiène-Sécurité-Environnement) vous devez respecter les exigences réglementaires inscrites dans le Code du Travail. Vous devez faire faire un contrôle de l’exposition de vos salariés par une société accréditée.

Pourquoi travailler avec un spécialiste de l’hygiène industrielle ?

L'hygiène industrielle qui relève de l’anticipation, l’investigation, l’expertise et la maîtrise des risques pour la santé dans le milieu du travail touche l’ensemble des secteurs cités ci-dessus. Il est donc essentiel d’effectuer des mesures de la VLEP (Valeur Limite d’Exposition Professionnelle).

Définition de la VLEP ?

« Certaines activités professionnelles exposent les travailleurs à des substances en suspension dans l’atmosphère (gaz, vapeurs, aérosols...), qui peuvent être dommageables pour leur santé. Pour prévenir la survenue de pathologies d’origine professionnelle dues à l’exposition à ces polluants, il faut réduire le plus possible l’exposition et fixer une limite à celle-ci : il s’agit des valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) ». (source : Travail-emploi.gouv)

Comment mesurer les VLEP ?

AC Environnement organisme accrédité Cofrac* en hygiène industrielle, procède aux opérations de mesure de l’exposition professionnelle des salariés sur les lieux de travail et la confronte aux valeurs limites établies dans le code du travail, afin de d’apprécier s’il y a un risque sur la santé.

* Accréditation Cofrac Essai n°1-6001. Portées disponibles sur www.Cofrac.fr

La méthodologie d’AC Environnement

Nos opérateurs de prélèvement interviennent sur toute la France et utilisent la méthodologie suivante :

1 - Mise en place de la stratégie de prélèvement.

2 – Accomplissement des prélèvements sur site :

• les mesures sont faites pendant l'activité dans l’espace dite respiratoire du salarié à l'aide d'un appareil portable
• le prélèvement couvre la durée de l’exposition journalière dans sa globalité 

3 - Analyses des prélèvements en laboratoire

4 - Mise en place des diagnostics de respect ou de dépassement des valeurs limites d’exposition professionnelle

La durée de la prestation varie selon l’activité du site qui peut inclure de réaliser une campagne de mesures dans les modalités réelles sur le terrain et s’échelonner sur plusieurs mois. L’étendue des opérations s’en trouvant impactée peut aller d’un mois à plusieurs mois (entre la prise de contact et le rendu du rapport final).  

AC Environnement est accrédité Cofrac* en hygiène industrielle sur une centaine de de substances dans lesquelles se trouvent les polluants qui disposent d’une valeur limite réglementaire : le plomb, les poussières de bois, la silice cristalline ou des composés gazeux comme le benzène, le xylène, etc.

* Accréditation Cofrac Essai n°1-6001. Portées disponibles sur www.Cofrac.fr

Le saviez-vous : réglementation sur la silice cristalline  

Depuis le 1er janvier 2021, si l’entreprise est susceptible d’exposer ses salariés à la silice cristalline, il y a obligation de contrôle fréquent annuel. En effet, les travaux exposant à la silice cristalline ont été classés comme procédé CMR de par l’Arrêté du 26 Octobre 2020.

Les règles

• Arrêté du 15 décembre 2009 relatif aux contrôles techniques des valeurs limites d’exposition professionnelle sur les lieux de travail et aux conditions d’accréditation des organismes chargés des contrôles
• Décret n° 2009-1570 du 15 décembre 2009 relatif au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail
• Circulaire DGT 2010/03 du 13 avril 2010 : relative au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail
• Articles R4412-1 à R4412-164 « Mesures de prévention des risques chimiques » du Code du Travail