
Diagnostic Amiante avant démolition sur Bischwiller (BAS RHIN)

Quand fournir un repérage amiante avant démolition à Bischwiller (BAS RHIN) ?
Diagnostic amiante avant démolition sur Bischwiller (BAS RHIN)
L'article R1334-19 du Code de la santé publique modifié par le Décret n°2011-629 du 3 juin 2011, dispose que les propriétaires des immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997 font effectuer, préalablement à la démolition de ces immeubles, un repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante.
Quel est le but du repérage amiante avant démolition ?
Il s’agit d’ assurer la sécurité des travailleurs qui vont procéder à la démolition et de l’environnement de l'immeuble qui va être démoli. Une opération de démolition consiste à la démolition d'au minimum une partie majoritaire de la structure d’un immeuble.
Lors de démolition totale d’immeuble, l’ensemble des matériaux est sollicité. En conséquence, un diagnostic « destructif » est possible pour situer des matériaux et produits auxquels on ne peut avoir accès que par travaux destructifs. Ce repérage porte a minima sur des produits et matériaux de la liste C de l’annexe 13.9 du Code de Santé Publique.
Les résultats du repérage doivent être transmis à toute personne appelée à concervoir les travaux, et à qui incombent l’organisation et la mise en œuvre des normes de sécurité nécessaire.
En conséquence, excepté impossibilité technique, il doit être réalisé, avant la démolition, à un un retrait de l'amiante.
Contrôle visuel amiante après travaux de désamiantage sur Bischwiller
Un examen visuel après travaux de désamiantage est obligatoire pour tout bâtiment bâti. Ce diagnostic est obligatoire une fois les travaux finalisés et avant toute restitution des locaux désamiantés. Cet examen visuel permet de vérifier de l'absence totale d'amiante suite aux opérations de désamiantage selon la norme NF X 46-021. En savoir plus sur le contrôle visuel aprés travaux de désamiantage...
Textes législatifs du repérage amiante avant démolition à Bischwiller (BAS RHIN)
- Article R1334-19 du code de la santé publique
- Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011
- Arrêté du 26 juin 2013 relatif au repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l’amiante et au contenu du rapport de repérage
Zone d'intervention autour de Bischwiller pour vos diagnostics amiante avant démolition
Implantés sur Bischwiller, nous couvrons tout le département BAS RHIN, pour réaliser des diagnostics amiante avant démolition. Ainsi, nous intervenons sur les communes proches, Sélestat, Schiltigheim, Illkirch Graffenstaden, Haguenau, Lingolsheim, Hoenheim, Bischheim, Strasbourg, ...,