Rapport Plomb avant démolition ou avant travaux sur Hoenheim (BAS RHIN)

Quand faire un diagnostic plomb avant démolition ?

Avant de faire des travaux ou une démolition, le diagnostic plomb nécessite de repérer des revêtements, matériaux ou des produits de bâtiment contenant ce polluant. Cela permet d’anticiper du risque d'exposition au plomb les entreprises et leurs employés qui interviendront sur le chantier contenant du plomb.

A qui sert le Dossier de repérage Plomb avant Travaux/Démolition ?

Ce dossier protège tous les intervenants susceptibles d'être exposés au risque plomb pendant la phase de travaux.

Si le contrôle contient du plomb, il devra être remis aux entreprises de travaux qui pourront ainsi adapter des mesures de :

• protection nécessaires pour la sécurité des intervenants.
• A l'achèvement des travaux, un nouveau dossier après travaux permet de vérifier que les zones de travaux sont exemptes de poussières contenant du plomb.

Vous prévoyez des travaux ? Consultez également notre page sur le Diagnostic Amiante avant Travaux.

Rapport plomb avant travaux :

Le diagnostic d'un bâtiment, d'une partie d'immeuble ou d'un local construit avant le 01/01/1949 a l'obligation de faire un Contrôle plomb avant travaux ou démolition. Le rapport de diagnostic consiste à identifier et à localiser les revêtements contenant de la peinture au plomb de maniére exhaustive et précise en fonction des parties d'immeubles où les travaux seront à faire.

Rapport plomb après travaux :

Les contrôles après travaux ou rénovation prévus à l'article L.1334-3 comprennent :

vérification des locaux permettant de vérifier la réalisation des travaux prescrits, une analyse de poussières prélevées sur sol permettant de déterminer le niveau de contamination des locaux.

Textes juridiques

• Article R1334-12 du Code de la Santé publique : Constat de risques d'exposition au plomb
• Article L1334-8 du Code de la Santé publique : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante
• Article R4412 du Code du Travail : Prévention de certains risques d'exposition