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Formation amiante SS4

Votre expertise à Bischheim (67800) — Bas-Rhin. Un interlocuteur unique, des rapports conformes à la réglementation.

Nos équipes interviennent à Bischheim (67800) depuis l'agence de Strasbourg.

La formation amiante sous-section 4 (SS4) d’AC Environnement à Bischheim porte sur prévention du risque amiante « sous-section 4 » :

Pour les entreprises du BTP, ce module de formation SS4 s’adresse aux encadrants techniques, encadrants de chantier et opérateurs de chantier.

Une entreprise a l’obligation de former tous ses travailleurs avant toute intervention sur un chantier de contenir de l’amiante.

Dans ce cas, cette offre de formation SS4 est dispensée par AC Environnement en formation amiante initiale ou en formation amiante de recyclage.

Attention : si un salarié formé initialement dépasse la date d’échéance de trois ans, il ne peut prétendre à la formation de recyclage et est tenu de suivre à nouveau une formation initiale.

Dans les deux cas, à l’issue de cette formation SS4, sont délivrées une attestation individuelle de formation amiante ainsi qu’ une attestation individuelle de compétences.

Pour la formation amiante SS4 à destination des entreprises situées dans le Bas-Rhin, la réglementation prévoit une formation initiale qui varie selon la fonction occupée par le salarié dans l’entreprise, ainsi qu’une formation de recyclage (remise à niveau) tous les trois ans :

  • Un encadrant technique désigne l’employeur lui-même et tout travailleur qui occupe un poste à responsabilité dans l’entreprise : prise de décisions, technico-commerciaux, responsables d’études, personne en charge de la réponse aux marchés, de la rédaction des contrats et des offres, personnes en charge de l’organisation…
  • Un encadrant de chantier désigne un collaborateur qui a les compétences nécessaires pour diriger, organiser et coordonner l’exécution des travaux, veiller à la mise en œuvre des modes opératoires et l’autorité indispensable aux respects des règles de sécurité collectives et individuelles.
  • Un opérateur de chantier est un exécutant sur le chantier : il réalise les travaux, installe, veille au bon fonctionnement et entretient les matériels qui lui servent dans sa mission et dans le cadre des modes opératoires qui lui sont expliqués et imposés.

À noter : lorsqu’ une même personne assure les fonctions d’encadrants et d’opérateurs, la formation requise est la plus exigeante et la plus complète des deux.

- Pour les maîtres d’ouvrage,AC Environnement vous propose aussi de co-écrire avec vous une formation amiante sur mesure aboutissant à une attestation individuelle de formation pour chacune des personnes qui aura été formée de votre entreprise.

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Ce que dit la réglementation

Formation amiante en sous-section 4

Champ d'application
Tout travailleur appelé à intervenir sur des matériaux susceptibles de libérer des fibres d'amiante.
Textes applicables
Code du travail, articles L4141-2 et R4412-94 ; arrêté du 23 février 2012 (attestation de compétence) ; arrêté du 20 mai 2020 (certificat de spécialisation)
  • La formation est obligatoire préalablement à la première intervention.
  • L'INRS et l'Assurance maladie - risques professionnels habilitent les organismes de formation.
  • Un certificat de spécialisation « réaliser des travaux sur matériaux amiantés liés aux éléments de couverture » a été créé par arrêté du 20 mai 2020.

Source : inrs.fr, page vérifiée le 6 octobre 2022. Cette synthèse est donnée à titre d'information ; seuls les textes officiels font foi.

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