Diagnostic plomb avec AC Environnement sur Souffelweyersheim (67460)

01Quels sont les biens concernés par le constat plomb sur Souffelweyersheim (Bas-Rhin) ?

Les biens concernés par la réalisation d’un diagnostic plomb dans les peintures sont ceux dont le permis de construire a été délivré avant le 1^er janvier 1949.

Ainsi, tous les maisons ou appartements en vente ou en location construits avant le 1^er janvier 1949 dans le département du Bas-Rhin notamment les villes de Strasbourg, Schiltigheim, Haguenau, Illkirch-Graffenstaden, Lingolsheim, Bischheim, … sont concernées par le diagnostic plomb.

03Comment est réalisé le diagnostic plomb sur Souffelweyersheim ?

Le constat de recherche de plomb porte :

• sur les revêtements du logement (peintures anciennes, plâtre, briques…) y compris ses revêtements extérieurs (volets par exemple),
• et sur ses annexes dès lors qu’ils sont destinés à un usage courant (terrasse par exemple).

05Quand réaliser un constat de risque d’exposition au plomb (Crep) sur Souffelweyersheim (67460) - Bas-Rhin ?

Pour le vendeur sur Souffelweyersheim

Le Crep doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier, et être annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l’acte de vente. Il doit également être accompagné d’une notice d’information précisant les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb.

Si ces documents manquent et que l’acquéreur découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du vendeur pour vices cachés en saisissant le tribunal d’instance et demander la baisse du prix de cession voire l’annulation de la vente.

Par ailleurs, si la présence de plomb est détectée et qu’elle présente un danger pour la santé des occupants, le maire ou le préfet peut obliger au vendeur de faire réaliser des travaux.

Pour le bailleur sur Souffelweyersheim (Bas-Rhin)

Le constat plomb doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier, et être joint au bail d’habitation. Le diagnostic plomb doit également être accompagné d’une notice d’information indiquant les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb. Si ces documents font défaut et que le locataire découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du bailleur pour vices cachés en saisissant le tribunal d’instance. De plus, si la présence de plomb est détectée et qu’elle présente un danger pour la santé des habitants, le maire ou le préfet peut ordonner au bailleur de faire réaliser des travaux.

Pour les copropriétés sur Souffelweyersheim (67460) - Bas-Rhin

Les parties communes des immeubles d’habitation doivent quant à elles avoir fait l’objet d’un constat de risque d’exposition au plomb (Crep) depuis le 12 août 2008.

Diagnostic plomb avant démolition / travaux sur Souffelweyersheim (67460)

Un Crep est obligatoire avant la démolition ou des travaux sur une construction. Pour vos projets de démolition ou de travaux consultez notre page diagnostic plomb avant travaux.

07Zone d’intervention autour de Souffelweyersheim pour la réalisation des constats de risque d’exposition au plomb (Crep)

Implantés sur Souffelweyersheim, nous couvrons tout le département du Bas-Rhin, pour la réalisation des expertises plomb. Ainsi, nous intervenons sur les communes proches, Strasbourg, Schiltigheim, Haguenau, Illkirch-Graffenstaden, Lingolsheim, …, Strasbourg, Strasbourg, Schiltigheim, Bischheim, Hoenheim, Ostwald, Eckbolsheim, Mittelhausbergen, Niederhausbergen, Lingolsheim