L'analyse de la Qualité de l'Air Intérieur (QAI) à Strasbourg (BAS RHIN)

doit être mise en place pour le 1er Janvier 2020 dans les Etablissements Recevant du Public. La QAI concerne tout le monde, sur le lieu de travail comme au domicile.

à qui s'adresse la Qualité de l'Air Intérieur sur Strasbourg BAS RHIN ?

Sont notamment concernés les établissements suivants  :

  • Les crèches et haltes-garderies

  • les écoles maternelles et primaires

  • les collèges publics et privés

  • Les lycées publics et privés

  • Les centres de loisirs

 

Pourquoi contrôler la Qualité de l'Air Intérieur sur Strasbourg BAS RHIN ?

La pollution de l'air intérieur semble être un sujet majeur de santé publique depuis le début des années 2000. L'air respiré à la maison, dans votre espace professionnel, dans sa voiture comporte de nombreux polluants nuisibles : 

  • Polluants chimiques : composés organiques volatils (COV), oxydes d’azote (NOx), monoxyde de carbone (CO), hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), phtalates, etc. 
  • Bio contaminants : moisissures, allergènes domestiques provenant d‘acariens, d’animaux domestiques et de blattes, pollens, etc. 
  • Polluants physiques : particules et fibres (amiante, fibres minérales artificielles), etc.

 

Au sein des bâtiments, les sources d’émissions de substances polluantes sont importantes : matériaux de construction, peinture, meubles, appareils de chauffage, produits d’entretien, matériels prévus pour des activités : colles, encres, peintures, feutres, etc... Une insuffisante qualité de l’air intérieur peut causer l"émergence de symptômes tels que des maux de tête, de la fatigue, une irritation des yeux, du nez, de la gorge ou de la peau, des vertiges, des manifestations allergiques ou de l’asthme.

Une appréciable qualité de l'air dans un bâti a, au contraire, un effet positif démontré sur la diminution du taux d'absentéisme, la santé des occupants et l'apprentissage des enfants.

C'est la raison pour laquelle la surveillance de la qualité de l'air est indispensable sur le lieu de travail, le lieu de vie et en milieu scolaire.

Ce contrôle propose une campagne de mesures de 4 polluants : formaldéhyde, benzène, dioxyde de carbone (en tant qu’indicateur de confinement) et perchloréthylène si l’établissement jouxte un pressing. Si les analyses démontrent le dépassement des seuils par au moins un des polluants mesurés, une nouvelle campagne de mesures doit être menée sous une période de deux ans.

 

Qualité de l'Air Intérieur : que dit la loi sur Strasbourg ?

La réglementation sur la Qualité de l'Air Intérieur (QAI) relève de la loi portant sur l' engagement national pour l'environnement. Elle oblige la surveillance de la Qualité de l'Air Intérieur (QAI) dans certains établissements recevant du public  : les crèches, halte-garderies, jardins d'enfants, les écoles maternelles et élémentaires, les collèges, les lycées généraux et professionnels,  les centres de loisirs et les colonies de vacances ainsi que tous les établissements sanitaires et sociaux s'occupant des mineurs éloignés de leur famille pour des problématiques d'ordre social ou éducatif, les mineurs handicapés, les mineurs délinquants (mentionnés aux 1°, 2°, 4° du I de l’article L 312-1 du code de l’action sociale et des familles). 

La responsabilité de la surveillance de la qualité de l'air intérieur incombe au propriétaire des lieux.

La mise en place de ce nouveau dispositif se fera progressivement et la surveillance doit être clôturée avant le :

- 1er janvier 2018 pour les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans, les écoles maternelles et les écoles élémentaires ;

- 1er janvier 2020 pour les centres de loisirs et les établissements d'enseignement ou de formation professionnelle du second degré (collèges, lycées, etc.) ;

- 1er janvier 2023 pour les autres établissements.

De quelle façon contrôler la Qualité d'Air Intérieur ?

Les actions réglementaires à mener concernent :

- L’auto-éaluation à partir des grilles fournies par le Ministère de la Transition écologique et solidaire,

- L’ évaluation des moyens d’aération,

- Le bilan de l’évaluation,

- La mise en place du plan d’actions.

AC Environnement a mis au point un process minutieux pour répondre au mieux aux exigences réglementaires 

Qualité d'Air Intérieur : comment AC Environnement vous accompagne dans vos démarches

AC Environnement a mis au point une méthode rigoureuse, éprouvée et unique mise au point en partenariat exclusif avec le cabinet Transitia. Cette méthode a été validée par le Bureau Santé Environnement (B.S.E) de la Direction Générale de la Prévention des Risques au sein du Minsitère de la Transition écologique et solidaire.

Elle comprend de manière systématique, en conformité avec le décret de 2015 :

1- une phase préalable de présentation du process de contrôle avec la volonté d'impliquer toutes les parties prenantes à cette étape de contrôle car ils seront indispensables pour la réaliser avec nos équipes

2- une phase d'autodiagnostic :

- identification et contrôle d'un état des ouvrants et des systèmes d'aération par un expert technique

- réalisation de l'autodiagnostic à partir des grilles de pratique réglementaires remises, collectées puis contrôlées par nos équipes : notre process vous assure un taux de retour de 80% des questionnaires d'analyse. Bien au-delà de la moyenne.

3- Phase de restitution et de conseil stratégique

- les résultats des investigations sur les ouvrants, les systèmes d'aération et la synthèse des questionnaires donnent lieu à la rédaction et la délivrance d'un rapport réglementaire sur la qualité de l'air intérieur dans votre établissement, votre bâtilment...

- Ce rapport est enrichi par un plan de mesures correctives à mener pour approfondir les investigations s'il y a lieu par des mesures réglementaires complémentaires.

4- Phase de mesures réglementaires dans les pièces où des erreurs ont été relevées en Qualité de l'Air Intérieur. Cette phase de mesures réglementaires suppose l'intervention d'un professionnel soumis aux obligations dictées par l’arrêté du 1er juin 2016, notamment l’obligation d’accréditation Cofrac, l’établissement d’une stratégie d'échantillonnage, la réalisation des prélèvements ou des mesures en continu, l'établissement de conclusions de conformité aux seuils et l’obligation de confier les prélèvements pour analyse exclusivement à un organisme accrédité à cette fin.