Diagnostic gestion déchets démolition sur Strasbourg (BAS RHIN)

Diagnostic Gestion des Déchets AC ENVIRONNEMENT à Strasbourg

Qu'est ce que le diagnostic gestion déchets démolition ?

déchets, a imposé le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition de bâtiment depuis le 1er mars 2012.

Quelles sont les constructions concernées par le diagnostic gestion déchets démolition sur Strasbourg ?

Le diagnostic gestion déchets démolition s'applique aux démolitions d'immeubles :

  • d'une surface hors oeuvre brute supérieure à 1 000 m2
  • Ceux ayant accueillis une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances dangereuses.

Que contient le diagnostic gestion déchets démolition ?

Le diagnostic gestion déchets démolition contient :

1. Inventaire détaillé, quantifié et localisé des matériaux, produits de construction et équipements, comprenant :

  • a) L'étude de tous les documents techniques et administratifs disponibles utiles à l'établissement de l'inventaire ;
  • b) Le repérage sur chantier qui consiste en une inspection systématique rigoureuse (métrés et mode d'assemblage).

2. Indications sur les possibilités de recyclage sur chantier et, à défaut, sur les sites de gestion des déchets issus de la démolition, basées notamment sur :

  • a) L'étude des documents de planification en matière de déchets, notamment les plans de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics ;
  • b) La consultation des bases de données publiques localisant les sites de gestion de déchets.

3. Qualification et quantification des matériaux pouvant être réemployés sur site et, à défaut, celles des déchets issus de la démolition.

Le formulaire de recollement

A la fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage a l'obligation de rédiger un formulaire de récolement à propos des matériaux réemployés sur le chantier ou destinés à l'être et aux déchets en provenance de cette démolition.

Le maître d'ouvrage comunique ce rapport à ADEME qui présente chaque année au ministre en charge de la construction un rapport sur l'application du diagnostic gestion des déchets issus de la démolition.

Six mois maximum après la fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit déclarer ce rapport à ADEME, sur un site internet dédié.

Secteur d'intervention autour de Strasbourg pour vos diagnostics gestion déchets démolition

Installé sur Strasbourg, nous couvrons tout le département BAS RHIN, pour la réalisation des diagnostics gestion déchets. Par ailleurs, nous couvrons les communes environnantes, Illkirch Graffenstaden, Schiltigheim, Lingolsheim, Haguenau, Bischwiller, Bischheim, Sélestat, ...,