RAT ou Amiante avant Travaux sur Strasbourg (BAS RHIN)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Strasbourg

Quand  effectuer un diagnostic amiante avant travaux à Strasbourg (67000) ?

Amiante avant travaux sur Strasbourg (67000)

 

Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan

La nécessité de produire un Amiante avant Travaux sur Strasbourg est définie par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) instaurant une obligation explicite  d'effectuer une recherche de la présence d’amiante préalablement à toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles d’exposer des intervenants à l’amiante. Les nouvelles modalitésIImesures de ce repérage avant travaux de l'amiante viennent consolider le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).

L’arrêté décrit les règles de réalisation du repérage, le contenu du rapport, les mesures à effectuer en cas d’impossibilité de faire le repérage, les compétences de l’opérateur de repérage, etc. Fini le perçage, le ponçage ou le remplacement d’une faïence sans connaître la provenance des matériaux présents dans son habitation.

A compter du 16 Juillet 2019 lors de travaux à la maison, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra faire effectuer un RAT concernant la nature et le programme précis des travaux, et appliquent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

Textes législatifs du diagnostic Amiante avant travaux à Strasbourg (67000)

Les objectifs et les compétences exigées sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Strasbourg BAS RHIN ?

AC Environnement dispense un module de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui souhaitent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des chantiers amiantés.

Nous contacter à ss4@ac-environnement.com

 

 

Installé sur Strasbourg , nous intervenons sur tout le département BAS RHIN, pour réaliser des diagnostics amiante avant travaux (RAT). Ainsi, nous pouvons intervenir sur les villes environnantes, Schiltigheim, Haguenau, Illkirch Graffenstaden, Lingolsheim, Bischheim, ...,